LES TRANSFERTS EN NATURE ATTENUENT LES INEGALITES DE REVENUS

En comptabilité nationale, les transferts sociaux en nature correspondent aux biens et services individuels fournis aux ménages par les administrations ou les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), gratuitement ou à des prix très bas. Ils comprennent à la fois :

Pour financer cette consommation finale effective des ménages, ces transferts sociaux en nature sont également ajoutés au revenu disponible brut pour constituer le revenu disponible brut ajusté.

Le revenu disponible d’un ménage comprend les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les prestations sociales (minima sociaux tel que RMI, allocations familiales, les pensions de retraite, les indemnités de chômage, de maladie, de maternité) et Les autres transferts en espèces, nets des impôts directs et des cotisations sociales. Les principaux impôts directs pris en compte sont : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les transferts sociaux en nature étant ajoutés aux dépenses de consommation finale des ménages et à leur revenu disponible brut, l’épargne des ménages n’est pas affectée par ce traitement. Celui-ci rend possible des comparaisons entre pays dans lesquels ces services sont fournis ou financés différemment.

Les revenus primaires comprennent les revenus directement liés à une participation des ménages au processus de production, qu’ils soient salariés ou indépendants. La majeure partie des revenus primaires des ménages est constituée de la rémunération des salariés, laquelle comprend les salaires et les cotisations sociales. Ces revenus comprennent aussi les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, revenus fonciers...).

Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s’en tenir à la consommation par personne. En effet, les besoins d’un ménage ne s’accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n’est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie. Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation (UC) à l’aide d’une échelle d’équivalence. L’échelle actuellement la plus utilisée (dite de l’OCDE) retient la pondération suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

Sylvie Le Laidier, division Concepts, méthodes et évaluation des comptes nationaux, Insee

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